Protéger, gérer et défendre vos droits

Marques, dessins et modèles, contrats, contentieux, indications géographiques, noms de domaine, données personnelles, etc. Nous intervenons sur l’ensemble des enjeux de propriété intellectuelle liés à vos activités, de la protection des signes distinctifs et des créations à leur défense, en France comme à l’international.
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Construire la bonne stratégie dès le départ

Sécuriser vos marques et vos droits avant qu’un problème n’apparaisse.
Structurer et gérer votre propriété intellectuelle dans le temps.
Défendre vos intérêts en cas de copie, de contrefaçon ou de litige.

Intervenir à chaque étape de votre projet

De la stratégie à la défense de vos droits, nous intervenons sur l’ensemble des enjeux de propriété intellectuelle liés à vos activités.

Stratégie PI

Recherches de disponibilité, enquêtes d’usage, gestion et optimisation de portefeuilles de droits de propriété industrielle, indications géographiques, AOP, veilles concurrentielles et e-réputation.

Marques, dessins & modèles

Dépôts de marque et modèles, renouvellements, réponses aux objections et refus, oppositions, actions en nullité et déchéance.

Contrats PI

Contrats de licence, de cession, accords de confidentialité, contrats de coexistence, règlements de copropriété, contrats de prestations de services, accords de partenariat, de consortium et de recherche & développement.

Diagnostics & conformité

Audits PI, publicités, réglementations, étiquetages, conformité RGPD et protection des données personnelles.

Noms de domaine

Réservations, gestion administrative, cybersquatting, procédures UDRP, PARL Expert, Syreli.

Contentieux PI

Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en parasitisme, saisies-contrefaçons, actions en déchéance, en nullité, en revendication de propriété.

Intervenir en complément sur les brevets

Nous n’intervenons pas dans les procédures de dépôt et d’obtention des brevets, mais nous travaillons avec des cabinets spécialisés vers lesquels nous pouvons vous orienter selon vos besoins.

Développer vos projets à l’international

Protéger une marque, un produit ou un projet à l’international ne s’improvise pas. Nous travaillons avec un réseau de partenaires étrangers qui partagent notre manière de travailler : être réactifs, concrets et opérationnels. Nous coordonnons les démarches et gérons les échanges pour vous permettre d’avancer sereinement.
Se développer à l’international

FAQ

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes.

Comment protéger une marque ou un nom commercial ?

La première étape consiste à vérifier sa disponibilité. Une fois cette étape réalisée, nous procédons au dépôt auprès de l'INPI (pour la France) ou de l'EUIPO (pour l'Union européenne), ou de l’OMPI (pour l’international). Nous pouvons également faire appel à notre réseau de correspondants à l’étranger.  

Nous définissons avec vous les activités à couvrir. Nous assurons ensuite le suivi de la procédure jusqu'à l'enregistrement.

Que faire si mon produit est copié ?

Si votre produit ou son nom est imité ou utilisé sans autorisation, plusieurs actions sont possibles selon la situation : envoi d'une mise en demeure, dépôt d'une opposition ou d'une action en nullité devant l'INPI ou l'EUIPO, ou encore action judiciaire devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de Commerce. Nous analysons votre dossier, vous conseillons sur la stratégie la plus adaptée et lançons les démarches nécessaires pour défendre vos droits. Si la copie a lieu à l’étranger, nous mobilisons notre réseau de correspondants locaux.

Pouvez-vous rédiger ou négocier des contrats ?

Oui. Nous rédigeons et vous aidons à négocier l'ensemble des contrats liés à la propriété intellectuelle : licences, cessions de droits, accords de confidentialité, contrats de coexistence, contrats de copropriété, accords de recherche et développement. Nous veillons à ce que vos droits soient bien encadrés et que les engagements pris soient clairs et équilibrés sans perdre de vue les réalités commerciales de votre projet.

Intervenez-vous sur les noms de domaine et le cybersquatting ?

Oui. Nous pouvons vous assister pour réserver, récupérer ou défendre un nom de domaine, notamment en cas de cybersquatting ou d'atteinte à vos droits.

Nous pouvons vous représenter dans les procédures d’arbitrage telles que les procédures UDRP ou Syreli qui permettent de récupérer rapidement les noms de domaine usurpés.

Pouvez-vous gérer des problématiques RGPD et données personnelles ?

Oui, nous intervenons en diagnostic et en conformité sur les questions liées au RGPD et à la protection des données personnelles. Nous réalisons des audits pour identifier les risques et vous accompagnons dans la mise en conformité de votre activité, notamment pour les entreprises qui traitent des données dans le cadre de leurs projets numériques ou de leur activité commerciale.

Parlons de votre projet

Nous vous aidons à protéger, gérer et défendre vos droits de propriété intellectuelle.
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